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CABINET D'AVOCATS

Sur

Notre cabinet est spécialisé dans une large gamme de services juridiques, notamment :

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ

Situé au cœur de Tel-Aviv, notre cabinet compte des avocats expérimentés en droit de la propriété. Nous proposons un large éventail de services en matière de biens résidentiels et commerciaux sur l’ensemble du territoire israélien, dans les domaines suivants :

  • Accords d’achat

  • Accords de vente

  • Enregistrement de biens au cadastre

  • Plan national d’ensemble numéro 38 – 1 & 2 (TAMA 38)

  • Projets d’évacuation et de construction (PINOUI BINOUI)

  • Accords hypothécaires

  • Contrats locatifs

  • Réclamations pour vice de construction

  • Conseils en investissement immobilier

  • Processus de démantèlement de la propriété relatif aux biens

TESTAMENTS, SUCCESSIONS ET PATRIMOINE

 

Fort de sa solide expertise accumulée au fil des années de pratique en conseils, notre cabinet est en mesure de personnaliser vos intentions successorales dans les domaines suivants :

  • Organisation de succession

  • Rédaction de testaments

  • Homologation de testaments

  • Succession d’entreprises familiales

  • Contentieux de succession et recours

  • Recours en contestation de testaments

  • Interprétation de testaments

  • Désignation de l’exécuteur testamentaire et du curateur

  • Demandes de partage des biens 

  • Tutelle

  • Curatelle

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FIDUCIE & DROIT DES SOCIÉTÉS 

Notre cabinet d'avocats oriente sur la mise en place de structures organisationnelles commerciales, de capital-risque, de co-entreprises, de fusions et acquisitions et de sociétés fiduciaires.
Nos services s’adressent à des clients aux dimensions diverses, dans tous les secteurs industriels, et nous possédons une expérience et une expertise particulières en matière de conseils aux entrepreneurs et aux investisseurs, dans les domaines suivants :

  • Structuration des opérations

  • Convention d’achat d’actions

  • Accords d’actionnaires

  • Obligations convertibles pour le financement d’acquisitions

  • Accords de souscription avancés

  • Accords constitutionnels

  • Services au siège social

  • Accords de commerce généraux

  • Droit du travail

  • Création de sociétés fiduciaires

  • Création de mécanismes de structuration et de planification fiduciaires

CONTENTIEUX

Notre cabinet possède une expertise considérable, fruit d’années d’expérience en conseils sur des questions litigieuses à forte valeur et complexes. Nous agissons pour le compte de particuliers, d’entreprises gérées par leurs propriétaires, de sociétés nationales et internationales basées en Israël et au-delà. Nous représentons plaignants et défendeurs dans les domaines suivants :

  • Rupture de contrat

  • Litiges d’entreprises

  • Réclamations des actionnaires

  • Litiges commerciaux et fraude

  • Recouvrement de dettes

  • Litiges sur la propriété intellectuelle

  • Insolvabilité et recouvrement d’avoirs

  • Diffamation

  • Recours pour dommages personnels dans divers domaines de responsabilité, notamment les accidents de la route

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PROCÉDURES DE FAILLITE & D'INSOLVABILITÉ

Notre cabinet représente des particuliers et des sociétés en matière de faillite et d’insolvabilité. Sa vaste expertise dépasse le domaine du droit des faillites. Nos experts résolvent ces questions grâce à leurs connaissances et à leur pratique du règlement des contentieux et du droit des sociétés :

  • Procédures de faillite

  • Accords volontaires individuels 

  • Accords volontaires d’entreprise 

  • Gestion de la dette

  • Gestion de la crise financière

  • Suivi des avoirs et recouvrement en cas d’insolvabilité

  • Liquidations (provisoires et sociétés)

NOUS CONTACTER

DAVID MOYAL

Asia House
4 rue Weizmann
Tel-Aviv 6423904
ISRAËL

Tél. : +972 54 982 0958
Tél. : +972 52 291 6267
Tél. : +972 3776 4928

Fax:+972 73 216 0153

karine@moyal-law.com

Merci de votre message

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